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Si la compagnie modifie l'heure de départ de votre vol, les règles dépendent de l'ampleur du changement et de son sens. Retarder un vol de moins de trois heures, sans autre changement, n'est pas une annulation. L'avancer de plus d'une heure en est une. La différence compte, car une annulation vous donne droit à une indemnisation, sauf si vous avez été prévenu suffisamment tôt.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.
Les lignes directrices de la Commission européenne, qui résument la jurisprudence, donnent ces exemples :
La Cour a aussi jugé que si un vol est avancé d'une durée qui ouvre droit à indemnisation, la compagnie ne peut pas réduire l'indemnisation de 50 % au motif qu'elle vous a proposé un réacheminement sans retard à votre destination finale (Azurair).
Les compagnies présentent parfois un changement comme un « retard » ou une « modification d'horaire » alors qu'il s'agit en réalité d'une annulation. La Commission explique qu'un vol tend généralement à être considéré comme annulé lorsque son numéro de vol change, mais que ce n'est pas toujours décisif. Un vol qui part le lendemain avec un numéro de vol annoté peut encore être un vol retardé. Chaque cas est apprécié individuellement. La Cour a aussi indiqué qu'on ne peut pas conclure qu'un vol est retardé ou annulé simplement parce que le tableau des départs ou le personnel de la compagnie le dit.
Si votre vol est considéré comme annulé, les règles de préavis s'appliquent (article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) n° 261/2004) : aucune indemnisation ne vous est due si vous avez été informé au moins deux semaines avant le départ, ou plus tard avec un réacheminement adéquat. Voir les règles des 14 jours, des 7 jours et du réacheminement.
Non. Si un vol est avancé de plus d'une heure, il est considéré comme annulé. S'il est avancé d'une heure ou moins, c'est un changement d'horaire.
Pas nécessairement. Un numéro de vol modifié tend à indiquer une annulation, mais la Commission précise que ce n'est pas toujours un critère déterminant. Un vol peut recevoir un nouveau numéro, par exemple avec une lettre ajoutée, s'il est tellement en retard qu'il part le lendemain, et être quand même considéré comme retardé.
Si le vol est considéré comme annulé, le fait d'avoir été informé au moins deux semaines avant le départ supprime le droit à indemnisation. S'il s'agit d'un report de moins de trois heures, l'indemnisation dépend uniquement du retard à l'arrivée.
Ce guide est une information générale fondée sur les sources ci-dessus, et non un conseil juridique. Les exemples sont nos propres illustrations des règles, et non des décisions de justice. Ceci est la version française du guide en anglais.