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Indépendamment de l'indemnisation, l'EU261 vous donne droit à une prise en charge pendant l'attente : repas, rafraîchissements, un hôtel si vous devez passer la nuit, le transport jusqu'à celui-ci et deux communications. Ce droit dépend de la durée du retard, et non de la personne responsable, et il s'applique même lorsque la compagnie ne doit pas d'indemnisation. Si la compagnie ne fournit pas la prise en charge, vous pouvez vous faire rembourser ce que vous avez raisonnablement dépensé.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.
En cas de retard, le droit dépend de la durée du retard au départ et de la distance du vol (article 6 du règlement (CE) n° 261/2004). La compagnie doit offrir une prise en charge lorsqu'elle prévoit raisonnablement que le départ sera retardé de :
| Distance du vol | Retard au départ |
|---|---|
| 1500 km ou moins | 2 heures ou plus |
| Plus de 1500 km à l'intérieur de l'UE, et tous les autres vols entre 1500 et 3500 km | 3 heures ou plus |
| Tous les autres vols | 4 heures ou plus |
Si le retard est d'au moins cinq heures, vous avez aussi le droit de renoncer au voyage et d'obtenir le remboursement du billet, ainsi qu'un vol retour vers votre point de départ initial le cas échéant (article 6, paragraphe 1, point iii), renvoyant à l'article 8, paragraphe 1, point a)).
En cas d'annulation et de refus d'embarquement, le droit à la prise en charge s'applique dans tous les cas, quelle que soit la durée de l'attente.
Selon l'article 9, la compagnie doit offrir :
Les lignes directrices de la Commission ajoutent que la prise en charge doit être proposée de manière active, claire et accessible, et que vous ne devez pas être laissé à chercher et payer vous-même un hôtel ou de la nourriture. Une attention particulière est due aux personnes à mobilité réduite et aux enfants non accompagnés, qui ont droit à la prise en charge « dès que possible » (article 11).
Il dure aussi longtemps que vous devez attendre un réacheminement dans les meilleurs délais (ou un vol retour). Si vous convenez avec la compagnie d'un réacheminement à une date ultérieure qui vous convient, le droit à la prise en charge prend fin (article 8, paragraphe 1, point c)).
Oui. L'obligation de prise en charge s'applique même si l'annulation ou le retard a été causé par des circonstances extraordinaires, et même lorsque ces circonstances durent longtemps. La Cour a rejeté l'idée d'une catégorie distincte d'événements « particulièrement extraordinaires » qui dispenserait la compagnie de la prise en charge (affaire C-12/11, McDonagh, lors de la crise des cendres volcaniques). Les circonstances extraordinaires n'ont d'incidence que sur le droit à indemnisation.
Une limite : les lignes directrices rappellent le considérant 18, selon lequel la prise en charge peut être limitée ou refusée si sa fourniture devait elle-même entraîner un retard supplémentaire. Par exemple, si un vol est retardé tard le soir mais doit pouvoir partir dans quelques heures, et que conduire les passagers à l'hôtel et les ramener en pleine nuit créerait un retard bien plus long, la compagnie peut refuser de fournir un hôtel. La Commission précise que cela ne devrait s'appliquer que dans des cas très exceptionnels.
Si la prise en charge n'a pas été offerte alors qu'elle aurait dû l'être, vous pouvez demander le remboursement de ce que vous avez dépensé pour les repas et rafraîchissements, l'hébergement à l'hôtel, le transport entre l'aéroport et l'hôtel et les télécommunications, à condition que ces dépenses aient été nécessaires, raisonnables et appropriées (affaire C-12/11, McDonagh).
Notre lettre de réclamation inclut aussi ces frais. Sur le formulaire de commande, vous pouvez indiquer ce que vous avez payé pour les repas, un hôtel, le transport et d'autres frais nécessaires, pour l'ensemble de la réservation. La lettre demande alors à la compagnie de les rembourser au titre des articles 8 et 9 du règlement, en plus de l'indemnisation et par le même virement bancaire, et indique que les justificatifs sont joints. Cela ne coûte rien de plus : le prix fixe de la lettre reste le même, et chaque euro de vos frais vous revient.
Non. La prise en charge concerne les repas et un lit pendant l'attente. L'indemnisation (250, 400 ou 600 euros) est un montant forfaitaire pour un retard d'au moins trois heures à votre destination finale, une annulation notifiée tardivement ou un refus d'embarquement. Vous pouvez avoir l'un sans l'autre. Si vous voulez réclamer un préjudice au-delà du montant forfaitaire, par exemple les pertes liées à un événement manqué, l'article 12 et la convention de Montréal permettent d'autres demandes en justice. Voir que faire si une compagnie rejette votre réclamation.
L'indemnisation dépend du retard à l'arrivée à votre destination finale, qui doit être d'au moins trois heures. Un retard de deux heures au départ vous donne droit à une prise en charge si le vol fait 1500 km ou moins, mais pas à une indemnisation en lui-même, sauf si le retard à l'arrivée atteint trois heures.
La prise en charge doit être « en suffisance compte tenu du délai d'attente ». Un bon peut être un moyen correct de fournir un repas. S'il ne suffit pas pour la durée de votre attente, vous pouvez vous faire rembourser les frais supplémentaires raisonnables sur présentation des justificatifs.
Oui, si la compagnie n'a pas assuré le transport entre l'aéroport et l'hôtel et que la dépense était nécessaire, raisonnable et appropriée.
Ce guide est une information générale fondée sur les sources ci-dessus, et non un conseil juridique. Ceci est la version française du guide en anglais.
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