Vol annulé : remboursement, réacheminement ou nouvelle réservation, et ce que signifient des « conditions comparables »

Lorsqu'une compagnie annule votre vol ou vous refuse l'embarquement, elle doit vous proposer le choix entre trois options : un remboursement intégral, un réacheminement vers votre destination dès que possible, ou un réacheminement plus tard, à une date qui vous convient. Vous n'avez pas à relancer la compagnie pour obtenir ces options, et si elle ne vous fournit pas de solution adéquate, elle peut être tenue de payer celle que vous trouvez vous-même. Tout cela est distinct de l'indemnisation.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.

Les trois options

L'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 261/2004 prévoit que l'on doit vous proposer le choix entre :

  1. Le remboursement, dans un délai de sept jours, du prix intégral du billet, au prix auquel il a été acheté, pour les parties du voyage non effectuées, et pour les parties déjà effectuées si le vol ne sert plus à rien dans le cadre de votre plan de voyage initial. Pour un voyage avec correspondances, il s'accompagne d'un vol retour vers votre point de départ initial dans les meilleurs délais.
  2. Un réacheminement, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale dans les meilleurs délais.
  3. Un réacheminement à une date ultérieure qui vous convient, dans des conditions de transport comparables, sous réserve de places disponibles.

Les lignes directrices de la Commission européenne ajoutent que la compagnie doit proposer le choix entre remboursement et réacheminement en même temps, et doit vous donner des informations complètes sur toutes les options. Vous n'êtes pas tenu de rechercher ces informations vous-même (affaire C-354/18, Rusu). Le choix se fait une seule fois : lorsque vous choisissez une option, la compagnie n'a plus d'obligations liées aux deux autres. Mais l'obligation de verser l'indemnisation peut toujours s'appliquer.

Ce que comprend le « remboursement »

Ce que signifient des « conditions de transport comparables »

Le caractère comparable des conditions s'apprécie au cas par cas. La Commission recommande ces bonnes pratiques :

Vérifier mon indemnisation

Si la compagnie ne propose pas de solution adéquate

Si le vol de remplacement est lui aussi en retard ou annulé

Si le vol que vous avez accepté au titre de l'article 8, paragraphe 1, point b) ou c), est lui-même annulé ou arrive avec trois heures de retard ou plus, vous avez un nouveau droit à indemnisation (affaire C-832/18, Finnair).

Le remboursement ou le réacheminement et l'indemnisation sont distincts

Le remboursement et le réacheminement concernent votre billet et votre voyage. L'indemnisation (250, 400 ou 600 euros) est un paiement distinct pour le désagrément d'une annulation notifiée tardivement. Vous pouvez choisir un remboursement et quand même réclamer l'indemnisation, sous réserve des conditions exposées dans les règles des 14 jours, des 7 jours et du réacheminement.

La prise en charge pendant l'attente (repas, hôtel, transport) dure aussi longtemps que vous attendez un réacheminement dans les meilleurs délais, et prend fin si vous choisissez d'être réacheminé à une date ultérieure. Voir repas, hébergement et frais.

Questions fréquentes

La compagnie m'a remboursé sans me demander mon avis. Puis-je encore être réacheminé ?

Si la compagnie a décidé unilatéralement de vous rembourser, au lieu de vous proposer le choix, vous avez droit à un remboursement supplémentaire de la différence de prix avec le nouveau billet que vous avez acheté dans des conditions comparables.

Puis-je acheter mon propre billet et le facturer à la compagnie ?

Seulement si la compagnie n'a pas proposé de réacheminement ou de retour dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais. Elle doit alors rembourser ce que vous avez payé pour le vol de remplacement. Le mieux est de demander d'abord à la compagnie et de conserver la preuve de ce qu'elle a proposé.

Dans quel délai le remboursement doit-il être versé ?

Dans un délai de sept jours, selon les modalités de l'article 7, paragraphe 3 : en espèces ou par virement bancaire, ou en bons uniquement avec votre accord signé.

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Sources

Ce guide est une information générale fondée sur les sources ci-dessus, et non un conseil juridique. Ceci est la version française du guide en anglais.

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