Quelles preuves faut-il pour une réclamation d'indemnisation de vol ? Une liste de contrôle

Il vous faut moins de preuves que la plupart des gens ne le pensent. Si vous aviez une réservation confirmée et avez pris le vol, vous n'avez pas à produire votre carte d'embarquement, et c'est à la compagnie de prouver ses propres moyens de défense. Ce que vous devez avoir, c'est la confirmation de réservation, les données du vol et l'heure d'arrivée réelle. Cette liste explique ce qui aide, ce que la loi exige et ce que la compagnie doit démontrer.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.

Les documents essentiels

La preuve de votre réservation. Une confirmation de réservation, un billet électronique ou toute preuve indiquant votre nom, le numéro du vol et la date. Le règlement définit la « réservation » comme le fait que le passager dispose d'un billet « ou d'une autre preuve » indiquant que la réservation a été acceptée et enregistrée par la compagnie ou l'organisateur de voyages (article 2, point g)). Peu importe où vous avez réservé.
Les données du vol. Date, numéro du vol, aéroports de départ et d'arrivée, et nom du transporteur aérien effectif.
L'heure d'arrivée prévue. La Cour a indiqué que l'heure d'arrivée prévue est celle fixée dans l'horaire et indiquée sur votre réservation. Votre confirmation de réservation ou l'avis de changement d'horaire de la compagnie en constitue la preuve.
L'heure d'arrivée réelle, pour une réclamation pour retard (voir ci-dessous).

La carte d'embarquement : utile, mais pas obligatoire

Le règlement exige que vous ayez une réservation confirmée et que vous vous présentiez à l'enregistrement à temps. La Cour a précisé que si vous aviez une réservation confirmée et avez pris le vol, vous êtes réputé avoir rempli la condition d'enregistrement, et vous n'avez pas à produire une carte d'embarquement ni un autre document attestant votre présence. C'est à la compagnie de prouver que vous n'avez pas été transporté sur le vol (affaire C-756/18, easyJet). Une carte d'embarquement reste une bonne preuve à l'appui, alors conservez-la.

L'obligation de se présenter à l'enregistrement est bien réelle : si vous avez été informé à l'avance que le vol serait retardé et avez décidé de ne pas vous rendre à l'aéroport, vous ne pouvez pas réclamer d'indemnisation pour le retard (affaire C-474/22, Laudamotion).

Prouver le retard

Ce qui compte : le moment où au moins une porte de l'appareil s'ouvre à votre destination finale (affaire C-452/13, Germanwings).
Demandez à la compagnie. La Commission considère que les compagnies doivent enregistrer l'heure d'arrivée, par exemple au moyen d'une déclaration signée de l'équipage ou de l'agent d'assistance en escale, et la fournir gratuitement sur demande aux passagers et à l'organisme national chargé de l'application.
Votre propre relevé. Notez l'heure vous-même et conservez tous les messages concernant le retard. L'historique de sites indépendants de suivi des vols et les écrans de l'aéroport peuvent appuyer votre version, mais la mesure juridique est l'heure d'ouverture de la porte.

Prouver une annulation

Conservez l'avis d'annulation, avec l'heure et la date auxquelles vous l'avez reçu. La compagnie supporte la charge de la preuve sur la question de savoir si et quand vous avez été informé (article 5, paragraphe 4).
Conservez toute offre de réacheminement reçue, avec ses horaires, car l'indemnisation dépend du respect par le vol de remplacement des limites de l'article 5, paragraphe 1, point c).
Si vous avez réservé auprès d'une agence, rappelez-vous que si l'agence ne vous a pas transmis à temps l'avis de la compagnie, la compagnie paie quand même, sauf si vous avez expressément autorisé l'agence à le recevoir (affaire C-302/16, Krijgsman).

Vérifier mon indemnisation

Prouver un refus d'embarquement

Demandez à la compagnie une déclaration écrite attestant que l'embarquement vous a été refusé.
Conservez la confirmation de réservation et notez l'heure à laquelle vous vous êtes présenté à l'enregistrement.
L'article 14, paragraphe 2, oblige la compagnie à remettre à chaque passager concerné une notice écrite présentant les règles d'indemnisation et d'assistance, avec les coordonnées de l'organisme national chargé de l'application.

Les justificatifs des frais de prise en charge

Si la compagnie n'a pas fourni de repas, d'hôtel ou de transport, conservez tous les reçus. Vous pouvez vous faire rembourser les dépenses nécessaires, raisonnables et appropriées (affaire C-12/11, McDonagh). Voir repas, hébergement et frais.

Ce que la compagnie doit prouver, et non vous

Si la compagnie invoque des circonstances extraordinaires, elle doit prouver l'événement, le lien avec votre retard et le fait qu'elle a pris toutes les mesures raisonnables. La Commission estime qu'elle devrait fournir des preuves, comme des extraits de journaux de bord ou des rapports d'incident, gratuitement à vous et à l'organisme national chargé de l'application. Vous n'avez pas à réfuter ses motifs, mais vous pouvez demander les preuves. Voir ce que la Cour de l'UE a décidé.

La liste de contrôle

Confirmation de réservation ou billet électronique
Numéro du vol, date, trajet et transporteur aérien effectif
Heure d'arrivée prévue (d'après votre réservation ou l'avis de la compagnie)
Heure d'arrivée réelle (demandez à la compagnie l'heure enregistrée)
Carte d'embarquement, si vous l'avez (pas obligatoire si vous avez pris le vol)
Avis d'annulation ou offre de réacheminement, avec la date et l'heure de réception
Déclaration écrite de refus d'embarquement, le cas échéant
Reçus pour les repas, l'hôtel et le transport, si vous les avez payés
Toute la correspondance avec la compagnie
Le motif du retard ou de l'annulation indiqué par la compagnie, et les preuves qu'elle a fournies

Questions fréquentes

J'ai perdu ma carte d'embarquement. Puis-je quand même réclamer ?

Oui. Si vous aviez une réservation confirmée et avez pris le vol, vous n'avez pas à produire votre carte d'embarquement. Ce serait à la compagnie de prouver que vous n'étiez pas sur le vol.

Je n'ai plus la confirmation de réservation.

Cherchez dans vos e-mails ou dans le compte avec lequel vous avez réservé. La compagnie peut généralement retrouver votre réservation à partir de votre nom, du numéro du vol et de la date.

La compagnie refuse de m'indiquer l'heure d'arrivée.

La Commission estime que les compagnies doivent fournir gratuitement sur demande l'heure d'arrivée enregistrée. Faites la demande par écrit, et mentionnez-le dans toute plainte auprès de l'organisme national chargé de l'application.