Vol dérouté : quand il compte comme une annulation et quand comme un retard

Si votre vol atterrit dans un autre aéroport que celui que vous avez réservé, l'EU261 le traite comme une annulation, sauf si cet aéroport dessert la même ville ou la même région, auquel cas il est traité comme un retard. Cette différence détermine votre droit à indemnisation et la prise en charge des frais de transfert.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.

La règle

Selon les lignes directrices de la Commission européenne sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE, un vol dérouté est traité comme suit :

Un vol dérouté qui poursuit ensuite son trajet est différent d'un vol qui retourne à son aéroport de départ. Dans ce dernier cas, le vol est considéré comme annulé (affaire C-83/10, Sousa Rodríguez).

Si vous acceptez un vol vers un autre aéroport

L'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 vise le cas où une ville ou une région est desservie par plusieurs aéroports et où la compagnie vous propose un vol vers un autre aéroport que celui que vous aviez réservé. Selon les lignes directrices :

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Ce que vous pouvez réclamer après un déroutement

  1. La prise en charge. Repas, hôtel si nécessaire, transport, deux communications (article 9). Voir repas, hébergement et frais.
  2. Les frais de transfert jusqu'à l'aéroport réservé, si la compagnie ne les a pas organisés ou payés.
  3. L'indemnisation de 250, 400 ou 600 euros, au titre d'une annulation (autre région) ou d'un retard de trois heures ou plus à l'issue du transfert (même région).
  4. Le remboursement ou le réacheminement, à votre choix (article 8).

La compagnie peut encore éviter de payer l'indemnisation si elle prouve que le déroutement a été causé par des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même en prenant toutes les mesures raisonnables. Parmi les exemples reconnus par la Cour figure un déroutement pour débarquer un passager perturbateur ou un passager victime d'une urgence médicale, sauf si la compagnie a contribué à ce comportement ou ignoré des signes avant-coureurs (affaire C-74/19, Transportes Aéreos Portugueses). Voir ce que la Cour de l'UE a décidé.

Questions fréquentes

Mon vol pour Barcelone a atterri dans une autre ville. Est-ce une annulation ?

Si l'aéroport où vous avez atterri ne dessert pas la même ville ou la même région que Barcelone, il est traité comme une annulation. S'il dessert la même région, il est traité comme un retard.

La compagnie m'a mis dans un autocar jusqu'à mon aéroport. Ai-je encore droit à une indemnisation ?

Oui, si les conditions sont remplies. Pour un déroutement dans la même région, le retard se mesure à l'issue du transfert, lorsque vous atteignez l'aéroport réservé. La compagnie doit prendre en charge le coût du transfert.

Le mauvais temps à destination exonère-t-il la compagnie ?

Il le peut, si la compagnie prouve que la météo rendait l'atterrissage impossible et qu'elle a pris toutes les mesures raisonnables. C'est à elle de le prouver. Même dans ce cas, elle vous doit toujours la prise en charge et le choix entre remboursement et réacheminement.

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Sources

Ce guide est une information générale fondée sur les sources ci-dessus, et non un conseil juridique. Ceci est la version française du guide en anglais.

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